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emplacement vacant [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

A development by-law may provide for any of the following: ...(j) the design details of buildings and building sites, including vacant sites ...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Un arrêté d'aménagement peut prévoir ce qui suit : [...] j) les détails de l'avant-projet portant sur des bâtiments et des chantiers de construction, y compris les emplacements vacants [...]

Espagnol

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